CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle «BODY’SIGN» www.bijou-de-peau.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de ventes sont régies par la Loi française. L’achat d’un article, depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

· Produits
· Prix
· Paiement
· TVA
· Douane
· Livraison
· Propriété
· Responsabilité
· Identification du client
· Force Majeure
· Différend
· Délai de rétractation
· Siège social

PRODUITS

Les produits commercialisés sur www.bijou-de-peau.com sont des bijoux à coller sur la peau. Les caractéristiques et les prix sont valables sauf erreur typographique. L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » se réserve le droit de modifier la présentation d’un article sans préavis.

PRIX
Les prix indiqués, sur www.bijou-de-peau.com , pour chacun des produits commercialisés par l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » s’entendent nets, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction de la commande.

PAIEMENT
Les prix des produits et de frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par chèque, libellé en euros (€) à l'ordre de Sophie RAOUT ou par carte bancaire via le site paypal. Par ailleurs, l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par l'entreprise individuelle « BODY’SIGN ».

TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

DOUANE
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

LIVRAISON
L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les frais de port devront être repayés pour une réexpédition à la bonne adresse. Les produits seront envoyés aux clients en lettre Max, lettre recommandée ou colissimo. A titre indicatif, les délais de livraison des lettres Max et des recommandés sont de 24 heures en France métropolitaine et de 48h pour les colissimo. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » par E-Mail précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » répondra ensuite par E-Mail pour donner un « numéro de retour » qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de l'entreprise individuelle « BODY’SIGN ». La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération (les bijoux ne devront pas être décollés de leur support et portés) et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.

PROPRIETE
L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

RESPONSABILITE
L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'entreprise individuelle « BODY’SIGN » sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

IDENTIFICATION DU CLIENT
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978), déclaration CNIL n°1056796. Il peut l'exercer auprès de l'entreprise individuelle « BODY’SIGN », par courrier, à l’adresse suivante : 1 montée de Bellevue, 13090 Aix en Provence, par e-mail à l’adresse contact.bodysign@gmail.com.

FORCE MAJEURE
L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » ne peut être tenue pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

DIFFEREND
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal d’AIX EN PROVENCE. L'entreprise individuelle « BODY’SIGN » se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

DELAI DE RETRACTATION
Aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez pour tous vos achats de produits, d’un droit de retour pendant 7 jours à compter de la livraison de votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et n’avoir subit aucune détérioration (les bijoux ne devront pas être décollés de leur support et portés). Ils vous seront soit échangés soit remboursés selon votre demande. Les frais de port ne sont pas remboursables. Les frais d’expédition pour le retour des produits sont à votre charge.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les bijoux confectionnés sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications, article L.121-20-2 3 du code de la consommation.
En cas d'erreur sur le bon de commande (adresse, couleurs, ou autres...) les frais de retour et les frais necessitant la réalisation de nouveaux bijoux ou la modification de ceux-ci, seront à votre charge.
En cas d'erreur de notre part, les frais seront à notre charge.

SIEGE SOCIAL

Madame Sophie RAOUT
BODY’SIGN
1 Montée de Bellevue
13090 AIX EN PROVENCE
FRANCE
Téléphone : +33(0)6 16 24 50 19
E-Mail : contact.bodysign@gmail.com

BODY’SIGN
Entreprise individuelle
N° SIRET : 445 295 058 00025 - NAF : 3213Z


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